Politique de Confidentialité

1. Identité du responsable de traitement

JustiXia est édité par Alao Lawal, domicilié en France. Contact : contact@justixia.com

2. Données collectées

Lors de l'utilisation de JustiXia, nous collectons uniquement :

• L'adresse e-mail lors de la création d'un compte ou d'un abonnement
• Les documents juridiques uploadés pour analyse (traitement temporaire en mémoire)
• Les données de paiement (traitées exclusivement par Stripe, nous n'y avons pas accès)
• Les données de navigation anonymisées (pages visitées, durée de session)

3. Ce que nous ne faisons jamais

• Nous ne stockons aucun document juridique après l'analyse
• Nous n'utilisons pas vos documents ou vos questions pour entraîner des modèles d'IA
• Nous ne vendons ni ne transmettons vos données à des tiers à des fins commerciales
• Nous n'utilisons pas vos données à des fins de marketing sans consentement

4. Traitement des documents uploadés

Les documents que vous uploadez (photos, PDF) sont transmis à notre moteur d'analyse IA pour traitement. Ils sont traités en mémoire vive uniquement et ne sont pas conservés sur nos serveurs après la génération de la réponse. Le traitement est conforme au RGPD.

5. Base légale des traitements

• Exécution du contrat : traitement de votre e-mail et des documents pour fournir le service
• Intérêt légitime : amélioration du service via données de navigation anonymisées
• Consentement : cookies non essentiels (si applicable)

6. Durée de conservation

• Données de compte (e-mail) : durée de l'abonnement + 12 mois
• Données de paiement : conservées par Stripe selon leurs propres règles
• Documents uploadés : supprimés immédiatement après l'analyse
• Données de navigation : 13 mois maximum

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de limitation du traitement

Pour exercer ces droits : contact@justixia.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Sécurité

Les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées via TLS (HTTPS). L'accès aux données est limité aux membres de l'équipe ayant strictement besoin d'y accéder.

9. Transferts internationaux

L'analyse de vos documents est effectuée via notre infrastructure IA, dont une partie des serveurs est située aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (SCC).

10. Cookies

JustiXia utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session de connexion). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé.

11. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr